Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 20 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1714889

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 1714889

    Objet : Acquisition de pompes volumétriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 19 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1701938

    Organisme : Ville de Deux-Montagnes

    Contrat ou processus visé : 1701938

    Objet : Acquisition et livraison d’une souffleuse à neige

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 19 juin 2023

    Ordonnance 2023-03

    Organisme : Ministère du Tourisme

    Contrat ou processus visé : 1585661 et 1626152

    Objet : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.

    Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

  • 01 juin 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1706710

    Organisme : Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Fourniture d'une unité sanitaire automatisée

    Suspension levée, l'AMP formule une recommandation au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or.

  • 01 juin 2023

    Recommandation 2023-05

    Organisme : Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

  • 31 mai 2023

    Suspension - Appel d'offres 1624531

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1624531

    Objet : Champs opératoires et ensembles personnalisés

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

  • 26 mai 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1692298

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

    Contrat ou processus visé : 1692298

    Objet : Remplacement de pares feux

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 25 mai 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1689906

    Organisme : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

    Contrat ou processus visé : 1689906

    Objet : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 28 avril 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1665290

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1665290

    Objet : Lampe et surface de photothérapie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 17 avril 2023

    Suspension - Appel d'offres 1689133

    Organisme : Ville de Victoriaville

    Contrat ou processus visé : 1689133

    Objet : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

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Ordonnances

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Recommandations

  • 20 janvier 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

    Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 janvier 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 15 décembre 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 201600866

    Objet : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 24 novembre 2020

    Recommandation 2020-10

    Organisme : Municipalité de Chelsea

    Contrat ou processus visé : 1412755

    Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

    Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.

  • 16 novembre 2020

    Recommandation 2020-09

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

    Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.

  • 11 novembre 2020

    Recommandation 2020-08

    Organisme : Ville de Trois-Rivières

    Contrat ou processus visé : 1404731

    Objet : Acquisition d’un camion échelle

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

  • 09 novembre 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisme : Revenu Québec

    Contrat ou processus visé : 1317849

    Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 octobre 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

  • 16 octobre 2020

    Recommandation 2020-05

    Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

    Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.

  • 08 octobre 2020

    Recommandation 2020-04

    Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

    Contrat ou processus visé : 1397998

    Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

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Suspensions

  • 12 décembre 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

    Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

    Contrat ou processus visé : 20030969

    Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 28 novembre 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

    Organisme : Ville de Gatineau

    Contrat ou processus visé : 20021869

    Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 23 octobre 2024

    Suspension levée : Appel d'offres 20011648

    Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

    Contrat ou processus visé : 20011648

    Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

    Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

  • 21 août 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 20001982

    Organisme : Ville de Laval

    Contrat ou processus visé : 20001982

    Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 04 juillet 2024

    Suspension - Appel d'offres 1852641

    Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

    Contrat ou processus visé : 1852641

    Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

    Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

  • 14 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1809806

    Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

    Contrat ou processus visé : 1809806

    Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

  • 11 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1790745

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1790745

    Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 07 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1839671

    Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

    Contrat ou processus visé : 1839671

    Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 06 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1826591

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1826591

    Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 29 mai 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1821896

    Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Contrat ou processus visé : 1821896

    Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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