Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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17 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1605933

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1605933

Objet : Rehaussement de l’infrastructure de pare-feu

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1750967

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1750967

Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 novembre 2023

Recommandation 2023-08

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476

Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.
13 novembre 2023

Recommandation 2023-07

Organisme : Municipalité de La Minerve

Contrat ou processus visé : 1720504

Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504
28 septembre 2023

Recommandation 2023-06

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1654993

Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.
27 septembre 2023

Suspension levée – Appel d'offres 1742956

Organisme : Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Contrat ou processus visé : 1742956

Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
01 septembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1714042

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1714042

Objet : Endoscopes pour endoscopie digestive.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
04 août 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1720522

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1720522

Objet : Acquisition d’un localisateur des tumeurs et des ganglions Sentimag

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
03 août 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1715892

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1715892

Objet : Services de nature technique

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
03 août 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1718324

Organisme : Ville de Saint-Jérôme

Contrat ou processus visé : 1718324

Objet : Acquisition d'un bloc sanitaire autonettoyant préfabriqué de marque Urbenblu

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Ordonnances

Recommandations

02 mars 2021

Recommandation 2021-12

Organisme : Ville de Rouyn-Noranda

Contrat ou processus visé : 1136414

Objet : Travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport régional de Rouyn-Noranda

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414.
02 mars 2021

Recommandation 2021-11

Organisme : Ville de Saint-Hyacinthe

Contrat ou processus visé : 1176174

Objet : Services de nature technique pour le transport de digestat en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174.
02 mars 2021

Recommandation 2021-10

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1066314

Objet : Services techniques pour s’adjoindre les services d’un transporteur

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314.
02 mars 2021

Recommandation 2021-09

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud de Montréal

Contrat ou processus visé : 1188010

Objet : Services pour l’accueil des personnes vulnérables dans des unités locatives en résidences privées pour aînés

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le contrat conclu de gré à gré 1188010.
02 mars 2021

Recommandation 2021-08

Organisme : CHU de Québec

Contrat ou processus visé : 1130194

Objet : Services de nature technique pour l’entretien préventif des équipements de laverie et de stérilisation

Recommandations formulées au dirigeant du CHU de Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1130194.
02 mars 2021

Recommandation 2021-07

Organisme : Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

Contrat ou processus visé : 1181132

Objet : Services de nature technique pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres public 1181132.
02 mars 2021

Recommandation 2021-06

Organisme : Ville de Dolbeau-Mistassini

Contrat ou processus visé : 1174862

Objet : Travaux de construction pour la réfection de la route de Vauvert

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1174862.
25 février 2021

Recommandation 2021-05

Organisme : Municipalité de La Corne

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.
23 février 2021

Recommandation 2021-04

Organisme : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord

Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.
11 février 2021

Recommandation 2021-03

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

Contrat ou processus visé : 1063433

Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

Suspensions

12 décembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 20030969

Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
28 novembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

Organisme : Ville de Gatineau

Contrat ou processus visé : 20021869

Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
23 octobre 2024

Suspension levée : Appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.
21 août 2024

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
04 juillet 2024

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.
14 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.
11 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
07 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
06 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
29 mai 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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