Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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17 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1605933

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1605933

Objet : Rehaussement de l’infrastructure de pare-feu

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 novembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1750967

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1750967

Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 novembre 2023

Recommandation 2023-08

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476

Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1677846 et 1698476.
13 novembre 2023

Recommandation 2023-07

Organisme : Municipalité de La Minerve

Contrat ou processus visé : 1720504

Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau

Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de La Minerve concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1720504
28 septembre 2023

Recommandation 2023-06

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1654993

Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec concernant l'adjudication d'un contrat à la suite du processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1654993.
27 septembre 2023

Suspension levée – Appel d'offres 1742956

Organisme : Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Contrat ou processus visé : 1742956

Objet : Acquisition de pare-feux et de maintenance Fortinet

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
01 septembre 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1714042

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1714042

Objet : Endoscopes pour endoscopie digestive.

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
04 août 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1720522

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1720522

Objet : Acquisition d’un localisateur des tumeurs et des ganglions Sentimag

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
03 août 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1715892

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1715892

Objet : Services de nature technique

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
03 août 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1718324

Organisme : Ville de Saint-Jérôme

Contrat ou processus visé : 1718324

Objet : Acquisition d'un bloc sanitaire autonettoyant préfabriqué de marque Urbenblu

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

Ordonnances

06 mars 2020

Ordonnance 2020-02

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1324832

Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.
02 mars 2020

Ordonnance 2020-01

Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

Contrat ou processus visé : 1329685

Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.
09 décembre 2019

Ordonnance 2019-06

Organisme : Cégep de Rimouski

Contrat ou processus visé : 1316362

Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.
05 décembre 2019

Ordonnance 2019-05

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1311740

Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.
02 décembre 2019

Ordonnance 2019-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1310962

Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.
18 juillet 2019

Ordonnance 2019-03

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

Contrat ou processus visé : 1274932

Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.
05 juillet 2019

Ordonnance 2019-02

Organisme : Commission scolaire Crie

Contrat ou processus visé : 1274348

Objet : Acquisition d’équipements informatiques

Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.
21 juin 2019

Ordonnance 2019-01

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1272055

Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

Recommandations

19 décembre 2024

Recommandation 2024-13

Organisme : Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries

Contrat ou processus visé : 1847315

Objet : Réalisation des travaux de construction d’une caserne incendie à Saint-Constant

Recommandations formulées au conseil d’administration de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries concernant les processus d’octroi de contrats visant le projet de construction d’une caserne incendie à Saint-Constant
05 décembre 2024

Recommandation 2024-12

Organisme : Municipalité régionale de comté de Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1806005

Objet : Acquisition d’un camion neuf de collecte des matières résiduelles à chargement latéral et à benne bicompartimentée

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1806005
06 novembre 2024

Recommandation 2024-11

Organisme : Centre de communication santé des Capitales

Contrat ou processus visé : 874868

Objet : Acquisition d'un progiciel de répartition assistée par ordinateur ainsi que les services de support, d'entretien et de développement y afférents

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de communication santé des Capitales concernant les processus d’octroi de contrat visant un progiciel de répartition assistée par ordinateur
15 octobre 2024

Recommandation 2024-10

Organisme : Héma-Québec

Contrat ou processus visé : 1814700

Objet : Exécution et suivi de campagnes publicitaires numériques

Recommandations formulées à Héma-Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1814700.
12 septembre 2024

Recommandation 2024-09

Organisme : Ministère de la Culture et des Communications

Contrat ou processus visé : 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809

Objet : Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet

Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.
25 juillet 2024

Recommandation 2024-08

Organisme : Centre de santé Tulattavik d'Ungava

Contrat ou processus visé : 1823318

Objet : Obtention de services d'agents de sécurité

Recommandations formulées au Centre de santé Tulattavik d'Ungava concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823318.
30 mai 2024

Recommandation 2024-07

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158

Objet : Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires

Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.
15 mai 2024

Recommandation 2024-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1768201

Objet : Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté

Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.
25 avril 2024

Recommandation 2024-05

Organisme : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Contrat ou processus visé : 1743546 et 1594593

Objet : Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet

Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.
04 avril 2024

Recommandation 2024-04

Organisme : Investissement Québec

Contrat ou processus visé : 1698947

Objet : Acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l’information

Recommandations formulées à Investissement Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1698947.

Suspensions

12 décembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 20030969

Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
28 novembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

Organisme : Ville de Gatineau

Contrat ou processus visé : 20021869

Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
23 octobre 2024

Suspension levée : Appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.
21 août 2024

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
04 juillet 2024

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.
14 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.
11 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
07 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
06 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
29 mai 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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