Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Toutes

  • 21 mars 2024

    Recommandation 2024-03

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

    Contrat ou processus visé : 1707861 et 1709180

    Objet : Acquisition de services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1707861 et 1709180.

  • 12 mars 2024

    Recommandation 2024-02

    Organisme : Municipalité du Canton de Potton

    Contrat ou processus visé : 1732765

    Objet : Achat d'un camion autopompe-citerne

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1732765.

  • 25 janvier 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1780971

    Organisme : Université de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1780971

    Objet : Services de buanderie commerciale pour le campus de Montréal de l'Université de Montréal

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 24 janvier 2024

    Recommandation 2024-01

    Organisme : Ville de Lac-Brome

    Contrat ou processus visé : 1737844

    Objet : Déneigement du secteur Iron-Hill pour une durée de cinq ans

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Ville de Lac-Brome concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1737844.

  • 19 janvier 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1750508

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1750508

    Objet : Services professionnels

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 10 janvier 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1763316

    Organisme : Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1763316

    Objet : Acquisition d'un dossier médical électronique pour le CISSS de l'Outaouais

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 18 décembre 2023

    Recommandation 2023-10

    Organisme : Municipalité de Clerval

    Contrat ou processus visé : 1734393

    Objet : Déneigement, enlèvement de la neige et épandage d’abrasif des rues et des trottoirs sur les chemins de la municiaplité pour les saisons 2023-2028

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité de Clerval concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1734393.

  • 29 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1772436

    Organisme : Centre Hospitalier de l'Université de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1772436

    Objet : Service d’imagerie médicale

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 novembre 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1762037

    Organisme : Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

    Contrat ou processus visé : 1762037

    Objet : Ventilateurs de soins intensifs pédiatriques

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 21 novembre 2023

    Recommandation 2023-09

    Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby

    Contrat ou processus visé : 1691291

    Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Beaulac-Garthby concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1691291.

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Ordonnances

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Recommandations

  • 20 janvier 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

    Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 janvier 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 15 décembre 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 201600866

    Objet : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 24 novembre 2020

    Recommandation 2020-10

    Organisme : Municipalité de Chelsea

    Contrat ou processus visé : 1412755

    Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

    Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.

  • 16 novembre 2020

    Recommandation 2020-09

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

    Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.

  • 11 novembre 2020

    Recommandation 2020-08

    Organisme : Ville de Trois-Rivières

    Contrat ou processus visé : 1404731

    Objet : Acquisition d’un camion échelle

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

  • 09 novembre 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisme : Revenu Québec

    Contrat ou processus visé : 1317849

    Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 octobre 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

  • 16 octobre 2020

    Recommandation 2020-05

    Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

    Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.

  • 08 octobre 2020

    Recommandation 2020-04

    Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

    Contrat ou processus visé : 1397998

    Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

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Suspensions

  • 12 décembre 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

    Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

    Contrat ou processus visé : 20030969

    Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 28 novembre 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

    Organisme : Ville de Gatineau

    Contrat ou processus visé : 20021869

    Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 23 octobre 2024

    Suspension levée : Appel d'offres 20011648

    Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

    Contrat ou processus visé : 20011648

    Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

    Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

  • 21 août 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 20001982

    Organisme : Ville de Laval

    Contrat ou processus visé : 20001982

    Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 04 juillet 2024

    Suspension - Appel d'offres 1852641

    Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

    Contrat ou processus visé : 1852641

    Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

    Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

  • 14 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1809806

    Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

    Contrat ou processus visé : 1809806

    Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

  • 11 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1790745

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1790745

    Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 07 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1839671

    Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

    Contrat ou processus visé : 1839671

    Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 06 juin 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1826591

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1826591

    Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 29 mai 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1821896

    Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Contrat ou processus visé : 1821896

    Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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