Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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02 mars 2021

Recommandation 2021-10

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Contrat ou processus visé : 1066314

Objet : Services techniques pour s’adjoindre les services d’un transporteur

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1066314.
02 mars 2021

Recommandation 2021-09

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-sud de Montréal

Contrat ou processus visé : 1188010

Objet : Services pour l’accueil des personnes vulnérables dans des unités locatives en résidences privées pour aînés

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le contrat conclu de gré à gré 1188010.
02 mars 2021

Recommandation 2021-08

Organisme : CHU de Québec

Contrat ou processus visé : 1130194

Objet : Services de nature technique pour l’entretien préventif des équipements de laverie et de stérilisation

Recommandations formulées au dirigeant du CHU de Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1130194.
02 mars 2021

Recommandation 2021-07

Organisme : Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

Contrat ou processus visé : 1181132

Objet : Services de nature technique pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres public 1181132.
02 mars 2021

Recommandation 2021-06

Organisme : Ville de Dolbeau-Mistassini

Contrat ou processus visé : 1174862

Objet : Travaux de construction pour la réfection de la route de Vauvert

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1174862.
25 février 2021

Recommandation 2021-05

Organisme : Municipalité de La Corne

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.
23 février 2021

Recommandation 2021-04

Organisme : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord

Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.
11 février 2021

Recommandation 2021-03

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

Contrat ou processus visé : 1063433

Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.
20 janvier 2021

Recommandation 2021-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.
19 janvier 2021

Recommandation 2021-01

Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

Ordonnances

Recommandations

20 janvier 2021

Recommandation 2021-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.
19 janvier 2021

Recommandation 2021-01

Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.
15 décembre 2020

Recommandation 2020-11

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 201600866

Objet : Gérance de construction

Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.
24 novembre 2020

Recommandation 2020-10

Organisme : Municipalité de Chelsea

Contrat ou processus visé : 1412755

Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.
16 novembre 2020

Recommandation 2020-09

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.
11 novembre 2020

Recommandation 2020-08

Organisme : Ville de Trois-Rivières

Contrat ou processus visé : 1404731

Objet : Acquisition d’un camion échelle

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.
09 novembre 2020

Recommandation 2020-07

Organisme : Revenu Québec

Contrat ou processus visé : 1317849

Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.
22 octobre 2020

Recommandation 2020-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.
16 octobre 2020

Recommandation 2020-05

Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.
08 octobre 2020

Recommandation 2020-04

Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Contrat ou processus visé : 1397998

Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

Suspensions

12 décembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 20030969

Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
28 novembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

Organisme : Ville de Gatineau

Contrat ou processus visé : 20021869

Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
23 octobre 2024

Suspension levée : Appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.
21 août 2024

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
04 juillet 2024

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.
14 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.
11 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
07 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
06 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
29 mai 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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