Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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19 mai 2021

Recommandation 2021-19

Organisme : Centre de services scolaire des Draveurs

Contrat ou processus visé : 1415618

Objet : Achat d'ordinateurs portables infonuagiques

Recommandations formulées au conseil d'administration du Centre de services scolaire des Draveurs concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1415618.
12 mai 2021

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
29 mars 2021

Recommandation 2021-18

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1302568

Objet : Achat de soins et de services de deux lots de 24 places en CHSLD pour une clientèle avec déficits cognitifs et symptômes comportementaux et psychologiques de la démence

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres 1302568 et le contrat attribué de gré à gré à Le Manoir St-Amand inc. le 11 mai 2018.
24 mars 2021

Recommandation 2021-17

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 1437820

Objet : Acquisition de pièces de rechange pour des bornes incendie

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Laval de modifier la demande de soumissions publique 1437820 visant l'acquisition de pièces de rechange pour ses bornes incendie.
16 mars 2021

Recommandation 2021-16

Organisme : Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine

Contrat ou processus visé : 1343807

Objet : Achat et installation d'équipements pour l’optimisation de la buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du CHUSJ concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1343807.
02 mars 2021

Recommandation 2021-15

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : 1322245

Objet : Services professionnels visant des services d’hébergement et de soins de longue durée pour 24 places

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent concernant le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1322245.
02 mars 2021

Recommandation 2021-14

Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1169108

Objet : Services de nature technique pour de la main-d’oeuvre indépendante

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1169108.
02 mars 2021

Recommandation 2021-13

Organisme : Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Contrat ou processus visé : 1102614

Objet : Services de séquençage pour le centre de recherche

Recommandations formulées au dirigeant du Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant l’exécution du contrat conclu de gré à gré 1102614.
02 mars 2021

Recommandation 2021-12

Organisme : Ville de Rouyn-Noranda

Contrat ou processus visé : 1136414

Objet : Travaux de construction pour la réfection des stationnements de l’aéroport régional de Rouyn-Noranda

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1136414.
02 mars 2021

Recommandation 2021-11

Organisme : Ville de Saint-Hyacinthe

Contrat ou processus visé : 1176174

Objet : Services de nature technique pour le transport de digestat en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant l’exécution du contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1176174.

Ordonnances

Recommandations

20 janvier 2021

Recommandation 2021-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.
19 janvier 2021

Recommandation 2021-01

Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.
15 décembre 2020

Recommandation 2020-11

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 201600866

Objet : Gérance de construction

Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.
24 novembre 2020

Recommandation 2020-10

Organisme : Municipalité de Chelsea

Contrat ou processus visé : 1412755

Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable

Recommandations transmises à la municipalité de Chelsea concernant la demande de soumissions publique 1412755.
16 novembre 2020

Recommandation 2020-09

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245

Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des contrats 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245.
11 novembre 2020

Recommandation 2020-08

Organisme : Ville de Trois-Rivières

Contrat ou processus visé : 1404731

Objet : Acquisition d’un camion échelle

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.
09 novembre 2020

Recommandation 2020-07

Organisme : Revenu Québec

Contrat ou processus visé : 1317849

Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.
22 octobre 2020

Recommandation 2020-06

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.
16 octobre 2020

Recommandation 2020-05

Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.
08 octobre 2020

Recommandation 2020-04

Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Contrat ou processus visé : 1397998

Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

Suspensions

12 décembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20030969

Organisme : CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 20030969

Objet : Acquisition d’appareils d’hémodialyse en centre hospitalier et à domicile

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
28 novembre 2024

Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

Organisme : Ville de Gatineau

Contrat ou processus visé : 20021869

Objet : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte
23 octobre 2024

Suspension levée : Appel d'offres 20011648

Organisme : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Contrat ou processus visé : 20011648

Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.
21 août 2024

Suspension levée - Appel d'offres 20001982

Organisme : Ville de Laval

Contrat ou processus visé : 20001982

Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
04 juillet 2024

Suspension - Appel d'offres 1852641

Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

Contrat ou processus visé : 1852641

Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières

Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.
14 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1809806

Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Contrat ou processus visé : 1809806

Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.
11 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1790745

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1790745

Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
07 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1839671

Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Contrat ou processus visé : 1839671

Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.
06 juin 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1826591

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1826591

Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.
29 mai 2024

Suspension levée - Appel d'offres 1821896

Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

Contrat ou processus visé : 1821896

Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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