Recommandations formulées au conseil de la MRC de Montcalm concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres 1015795 et attribué à BC2 Groupe conseil inc.
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'adjudication d'un contrat public en vertu de l’article 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil de la MRC de Montcalm d'annuler le contrat conclu avec BC2 Groupe conseil inc.;
RECOMMANDE au conseil de la MRC de Montcalm de s’assurer que les critères d’évaluation de la conformité de soumissions, à la suite d’un appel d’offres, soient appliqués de façon uniforme d’un soumissionnaire à un autre;
RECOMMANDE au conseil de la MRC de Montcalm de se doter de procédures efficaces et efficientes visant effectuer une surveillance adéquate de l’exécution d’un contrat public;
RECOMMANDE au conseil de la MRC de Montcalm d’assurer la formation du conseil et des employés travaillant en gestion contractuelle sur les exigences du Code municipal du Québec et de la Loi sur les contrats des organismes publics relativement aux autorisations de contracter et de sous-contracter;
REQUIERT du conseil de la MRC de Montcalm de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 30 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.