Autorité des marchés publics
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Recommandation 2020-06

22 octobre 2020

Recommandation formulée au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'acquisition d'un contrat public en vertu de l’article 31 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, l’Autorité des marchés publics :

  • RECOMMANDE au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) de se doter de procédures efficaces et efficientes permettant d’avoir le soutien nécessaire dans le cadre de ses processus d’appel d’offres afin de notamment faire une évaluation adéquate et rigoureuse de la conformité des soumissions qu’il reçoit au cours de processus d’adjudication ou d’attribution;
  • REQUIERT du dirigeant du CISSSO de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 90 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

Décision communiquée au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile (pdf - 840 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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