Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756
Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d’une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics
(RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
ORDONNE au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier, à la satisfaction de l’AMP, les documents de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1386756 afin que les Exigences énoncées dans le devis technique reflètent une véritable ouverture à la concurrence.
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