Autorité des marchés publics
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Ordonnance 2020-05

24 août 2020

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d'annuler l’appel d’offres public 1335682

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d’une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics
(RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec (GACEQ) d’annuler l’appel d’offres public identifié sous le numéro de référence 1335682 au SEAO et d’y inscrire sans délai les mentions nécessaires afin d’y donner suite.

Conformément à l’article 67 de la Loi, tout contrat public conclu par le GACEQ en contravention de la présente ordonnance pourrait être résilié de plein droit à compter de la réception, par le GACEQ et son contractant, d’une notification de l’AMP à cet effet.

  • Sommaire de la décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d'annuler l'appel d'offres 1335682 (pdf - 565 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d'annuler l'appel d'offres 1335682 (pdf - 1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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