Autorité des marchés publics
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Ordonnance 2020-04

05 juin 2020

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d’une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics
(RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de modifier les documents de l’appel d’offres public 1333019 afin d’y apporter les précisions nécessaires quant aux frais de construction et aux modalités applicables dans l’attribution des commandes lorsqu’elles comprennent des frais de construction;

ORDONNE au CSPQ de modifier les documents d’appel d’offres afin de clarifier les exigences relativement à la Charte des délais de mise en service.

  • Sommaire de la décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l'appel d'offres 1333019 (pdf - 763 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l'appel d'offres 1333019 (pdf - 916 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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