Autorité des marchés publics
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Ordonnance 2019-06

09 décembre 2019

Décision ordonnant au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d’une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics
(RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE au CÉGEP de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure de gré à gré le contrat public identifié sous le numéro de référence 1316362 et de recourir à l’appel d’offres public s’il entend conclure ce contrat.

Sommaire de la décision ordonnant au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré 1316362Décision ordonnant au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré 1316362

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