Renouveler votre autorisation

L'autorisation de contracter est valide pour cinq ans. Pour poursuivre vos activités en lien avec les contrats publics, vous devez déposer une demande de renouvellement au moins 90 jours avant la date d’échéance de votre autorisation en cours.

• Si ce délai est respecté
  L’autorisation restera valide jusqu’à ce que nous ayons traité votre demande de renouvellement. Entre-temps, votre entreprise pourra poursuivre l’exécution de ses contrats en cours et en conclure de nouveaux.

• Si votre demande n’est pas déposée à temps
  Votre entreprise sera retirée du Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA). À l’échéance de son autorisation, elle ne pourra plus conclure de nouveaux contrats publics dont la valeur excède les seuils gouvernementaux applicables. Elle devra toutefois poursuivre ceux qui sont toujours en cours d’exécution et nous en faire parvenir la liste.

• Obligation de détenir une autorisation
  Il est obligatoire de posséder une autorisation de contracter valide pendant toute la période d’exécution d’un contrat. Laisser votre autorisation expirer alors qu’un contrat est en cours est notamment passible d’une sanction administrative pécuniaire (1 000 $ pour une entreprise individuelle et 2 500 $ dans les autres cas).

• Personne répondante
  Vous devez être la personne identifiée comme répondante de l’entreprise pour pouvoir remplir et soumettre une demande de renouvellement.

Non-renouvellement

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre autorisation de contracter, vous devez faire une demande de non-renouvellement. Laisser expirer votre autorisation ne suffit pas.

• Même si nous recevons votre demande de non-renouvellement à l’avance, votre autorisation restera valide jusqu’à sa date d’échéance.
• À l’échéance de votre autorisation, vous recevrez un message indiquant que l’entreprise a été retirée du Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA) et qu’elle ne peut plus conclure de nouveaux contrats publics dont la valeur excède les seuils gouvernementaux applicables.
• Pour réobtenir une autorisation de contracter, vous devrez faire une nouvelle demande en fournissant l’ensemble des informations et des documents nécessaires.

Marche à suivre

Pour connaître la marche à suivre étape par étape, consultez dès maintenant le guide Comment renouveler ou ne pas renouveler votre autorisation de contracter (pdf - 2 MB).

• Si votre entreprise est inscrite aux services en ligne de l’AMP
  Vous recevrez une lettre de l’AMP indiquant la marche à suivre 150 jours avant la date d’échéance de votre autorisation. Cette lettre sera déposée dans les services en ligne, à la section Communications sécurisées.

• Si votre entreprise ne possède pas de numéro clicSÉQUR (et n’est donc pas inscrite aux services en ligne de l’AMP)
  Vous recevrez par la poste, 150 jours avant la date d’échéance de votre autorisation, une lettre de l’AMP indiquant la marche à suivre pour demander un renouvellement ou un non-renouvellement.
  
  Vous pouvez aussi envoyer dès maintenant un courriel à autorisation@amp.quebec. Précisez que vous souhaitez renouveler, ou ne pas renouveler, l’autorisation de contracter d’une entreprise qui n’est pas inscrite aux services en ligne de l’AMP et nous vous recontacterons.

Date d’échéance

La date d’échéance de votre autorisation est inscrite sur la décision que l’AMP vous a envoyée lorsque votre demande initiale a été acceptée.

• Si votre entreprise est inscrite aux services en ligne de l’AMP
  Vous trouverez cette lettre dans les services en ligne, dans votre Dossier client, à la section Communications sécurisées (dans le menu déroulant État des communications, sélectionnez Archivé, puis Décision).

• Si votre entreprise ne possède pas de numéro clicSÉQUR (et n’est donc pas inscrite aux services en ligne de l’AMP)
  Envoyez un courriel à autorisation@amp.quebec en précisant que vous souhaitez connaître la date d’échéance de l’autorisation de contracter d’une entreprise qui n’est pas inscrite aux services en ligne de l’AMP et nous vous recontacterons.

Coût

Pour connaître le coût de votre demande de renouvellement, consultez la section Droits exigibles.

Guide d’accompagnement

Comment renouveler ou ne pas renouveler votre autorisation de contracter (pdf - 2 MB)