Mission et mandat

L'Autorité des marchés publics (AMP) est une instance indépendante de surveillance des marchés publics québécois. Elle a pour mission :

• d'examiner les processus d'adjudication ou d'attribution de l'ensemble des contrats publics québécois;
• d'examiner l'exécution d'un contrat public porté à son attention;
• d'effectuer une veille des marchés afin de détecter les situations problématiques affectant la concurrence;
• de partager les meilleures pratiques contractuelles auprès des organismes publics;
• d'assurer l'application de diverses mesures pour assurer la probité et la performance des entreprises faisant affaire ou voulant faire affaire avec l'État, soit :
  • de consigner les entreprises fautives au Registre des entreprises non admissibles;
  • de délivrer des autorisations de contracter avec l'État;
  • de centraliser des rapports de rendement des entreprises;
  • d'établir les règles de fonctionnement du système électronique d'appel d'offres en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor.

À la suite d'interventions auprès d'un organisme public, l'AMP peut ordonner que des changements soient effectués aux documents d'appel d'offres ou que cet appel d'offres public soit annulé si la situation le requiert.